J.O. 300 du 27 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2007 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BCFL0774281A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 décembre 2007, Pascal Theveneau, inspecteur principal des impôts, est placé en service détaché auprès de la direction de la sécurité sociale en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission sur le poste de fiscalité indirecte (bureau 5 D), pour une période de trois ans, du 1er mars 2007 au 28 février 2010.